Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2062 du 8 septembre 1945 LA RECONSTRUCTION DES IMMEUBLES, INSTALLATIONS, OUTILLAGES ET STOCKS AFFECTES A UN SERVICE PUBLIC EST ASSUREE AU MOYEN DE PROJETS DE RECONSTRUCTION ACCEPTES PAR UN COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le8 septembre 1945

Publié le11 septembre 1945

PublicationJORF du 11 septembre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000699023

Référence

Ordonnance n°45-2062 du 8 septembre 1945 LA RECONSTRUCTION DES IMMEUBLES, INSTALLATIONS, OUTILLAGES ET STOCKS AFFECTES A UN SERVICE PUBLIC EST ASSUREE AU MOYEN DE PROJETS DE RECONSTRUCTION ACCEPTES PAR UN COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT, JO du 11 septembre 1945

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes

Arrêté du 2 novembre 1945 · application

Arrêté du 20 octobre 1945 · application

Loi n°48-1530 du 29 septembre 1948 - art. 4 (Ab)

Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 · application