Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1945 SUBVENTIONS POUR TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES BIENS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45-2062 DU 08-09-1945 ET FAISANT L'OBJET D'UN AGREMENT, FIXATION DES TAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1945
Publié le9 novembre 1945
PublicationJORF du 9 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000280960
RéférenceArrêté du 2 novembre 1945 SUBVENTIONS POUR TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES BIENS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45-2062 DU 08-09-1945 ET FAISANT L'OBJET D'UN AGREMENT, FIXATION DES TAUX, JO du 9 novembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2062 du 8 septembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).