Journal officiel · Décret

Décret n°69-1026 du 17 novembre 1969 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCES SUR 1969 (SOUMIS A LA RATIFICATION DU PARLEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 11 ALINEA 2 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1969
Publié le18 novembre 1969
PublicationJORF du 18 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000877791
RéférenceDécret n°69-1026 du 17 novembre 1969 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCES SUR 1969 (SOUMIS A LA RATIFICATION DU PARLEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 11 ALINEA 2 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959), JO du 18 novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).