Journal officiel · Loi
Loi n°59-1485 du 28 décembre 1959 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 décembre 1959
Publié le29 décembre 1959
PublicationJORF du 29 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000313740
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Cité par 2 textes
Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 · modifie
Loi n°73-1121 du 21 décembre 1973 · modifie