Journal officiel · Loi

Loi n°66-505 du 12 juillet 1966 RELATIVE AUX MESURES DE PROTECTION ET DE RECONSTITUTION A PRENDRE DANS LES MASSIFS FORESTIERS PARTICULIEREMENT EXPOSES AUX INCENDIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le12 juillet 1966

Publié le13 juillet 1966

PublicationJORF du 13 juillet 1966

IdentifiantJORFTEXT000000320647

Référence

Loi n°66-505 du 12 juillet 1966 RELATIVE AUX MESURES DE PROTECTION ET DE RECONSTITUTION A PRENDRE DANS LES MASSIFS FORESTIERS PARTICULIEREMENT EXPOSES AUX INCENDIES, JO du 13 juillet 1966

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 · application

Cité par 11 textes

Arrêté du 17 avril 1967 - art. 1 (V)

Décret n°68-621 du 9 juillet 1968 · application

Décret n° 72-289 du 17 avril 1972, v. init. · application

Décret n°72-289 du 17 avril 1972 - art. 1 (V)

Arrêté du 18 janvier 1977 - art. ANNEXE III (V)

Décret n°77-392 du 28 mars 1977 · modifie

Loi n°77-618 du 16 juin 1977 · modifie

Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 · modifie

CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLI - art. L21-1 (M)

Code forestier - art. L321-10 (M) · concordance

Décret n°1937-06-20 du 20 juin 1937 - art. 4 (V)