Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1967 TRANSFERTS DE DROITS DE REPLANTATION DE VIGNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1967
NatureArrêté
Signé le17 avril 1967
Publié le19 avril 1967
PublicationJORF du 19 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000621547
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Cité par 4 textes
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Aller plus loin
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