Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1983 DISPOSITION RELATIVE A UN CONTINGENT DE CINQUANTE HECTARES DE DROITS DE REPLANTATION INTRODUITS PAR TRANSFERT DANS L'AIRE APPELLATION D'ORIGINE "VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" "COTES-DE-LA-MALEPERE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1983
Publié le18 janvier 1984
PublicationJORF du 18 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314651
RéférenceArrêté du 15 décembre 1983 DISPOSITION RELATIVE A UN CONTINGENT DE CINQUANTE HECTARES DE DROITS DE REPLANTATION INTRODUITS PAR TRANSFERT DANS L'AIRE APPELLATION D'ORIGINE "VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" "COTES-DE-LA-MALEPERE", JO du 18 janvier 1984Légifrance →

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