Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1982 TRANSFERT DE DROITS DE REPLANTATION DES VIGNES DANS L'AIRE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE "COTE-DE-SAINT-MONT"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1982
Publié le20 juin 1982
PublicationJORF du 20 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490084
RéférenceArrêté du 20 mai 1982 TRANSFERT DE DROITS DE REPLANTATION DES VIGNES DANS L'AIRE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE "COTE-DE-SAINT-MONT", JO du 20 juin 1982Légifrance →

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Arrêté du 17 avril 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).