Journal officiel · Décret
Décret n° 72-289 du 17 avril 1972 portant création d'une mission interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace naturel méditerranéen
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1972
NatureDécret
Signé le17 avril 1972
Publié le18 avril 1972
PublicationJORF du 18 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694798
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°66-505 du 12 juillet 1966 · application
Cité par 10 textes
Arrêté du 1 décembre 1972 · application
Décret n°73-335 du 14 mars 1973 · modifie
Décret n°76-372 du 27 avril 1976 · modifie
Arrêté du 10 mars 1977 · application
Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 · modifie
Décret n°80-300 du 25 avril 1980 · modifie
Code de l'urbanisme - art. R*125-1 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R*125-1 (Ab) · concordance
Code forestier - art. R321-23 (Ab) · concordance
Code forestier - art. R321-23 (Ab)
Aller plus loin
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