Journal officiel · Décret

Décret n°76-372 du 27 avril 1976 PROLONGEANT JUSQU'AU 31-12-1980, LA DUREE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE CREEE PAR LE DECRET 72-289 DU 17-04-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1976
Publié le29 avril 1976
PublicationJORF du 29 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855063
RéférenceDécret n°76-372 du 27 avril 1976 PROLONGEANT JUSQU'AU 31-12-1980, LA DUREE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE CREEE PAR LE DECRET 72-289 DU 17-04-1972, JO du 29 avril 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-289 du 17 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-289 du 17 avril 1972 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).