Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1972 M. L'AMIRAL STORELLI EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE A L'ART. 6 DU D. 72-289 DU 17-04-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1972
Publié le3 décembre 1972
PublicationJORF du 3 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000856123
RéférenceArrêté du 1 décembre 1972 M. L'AMIRAL STORELLI EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE A L'ART. 6 DU D. 72-289 DU 17-04-1972, JO du 3 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-289 du 17 avril 1972 · application
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