Journal officiel · Décret

Décret n°80-300 du 25 avril 1980 PROLONGATION DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL MEDITERRANEEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1980
Publié le27 avril 1980
PublicationJORF du 27 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000880691
RéférenceDécret n°80-300 du 25 avril 1980 PROLONGATION DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL MEDITERRANEEN, JO du 27 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-289 du 17 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-289 du 17 avril 1972 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).