Journal officiel · Loi
Loi n°63-810 du 6 août 1963 POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIERE DES FORETS FRANCAISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 août 1963
Publié le8 août 1963
PublicationJORF du 8 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000509743
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 · modifie
Cité par 27 textes
Décret n°65-330 du 27 avril 1965 · application
Décret n°65-364 du 11 mai 1965 · application
Décret n°65-468 du 18 juin 1965 · application
Décret n°66-222 du 13 avril 1966 · application
Décret n°66-902 du 30 novembre 1966 · application
Décret n°70-54 du 15 janvier 1970 · application
Circulaire du 5 décembre 1972 · application
Arrêté du 18 juin 1973 · application
Loi n°77-618 du 16 juin 1977 · modifie
Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie
Décret n°78-962 du 12 septembre 1978 · application
Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-964 du 14 novembre 1979 · application
DECRET98-661 · application
DECRET98-662 · application
Décret2004-423 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 quater (M) · modification
Code de l'urbanisme - art. L130-1 (M)
Code forestier - art. L221-2 (M) · concordance