Journal officiel · Loi

LOI n° 71-384 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des structures forestières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le22 mai 1971

Publié le25 mai 1971

PublicationJORF du 25 mai 1971

IdentifiantJORFTEXT000000874707

RéférenceLOI n° 71-384 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des structures forestières, JO du 25 mai 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 · modifie

Cité par 11 textes

Décret n°72-863 du 19 septembre 1972 · application

Décret n°73-1155 du 20 décembre 1973 · application

Loi n°76-400 du 10 mai 1976 · modifie

Loi n°77-618 du 16 juin 1977 · modifie

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 - art. 14 (V)

Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 · modifie

Décret n°80-93 du 15 janvier 1980 · application

Décret n°83-225 du 22 mars 1983 · application

Code forestier - art. L148-10 (M) · concordance

Code rural ancien - art. 52-1 (M) · creation