Journal officiel · Décret

Décret n°80-93 du 15 janvier 1980 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 52-1 DU CODE RURAL DANS LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE.(L'ARTICLE 52-1 RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI 71384 DU 22-05-1971 RELATIVE A L'AMELIORATION DES STRUCTURES FORESTIERES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1980
Publié le25 janvier 1980
PublicationJORF du 25 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681814
RéférenceDécret n°80-93 du 15 janvier 1980 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 52-1 DU CODE RURAL DANS LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE.(L'ARTICLE 52-1 RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI 71384 DU 22-05-1971 RELATIVE A L'AMELIORATION DES STRUCTURES FORESTIERES), JO du 25 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 71-384 du 22 mai 1971 - art. 26 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).