Journal officiel · Décret
Décret n°79-430 du 31 mai 1979 modifiant le décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant revision du code forestier (première partie : Législative, du nouveau code forestier). Dispositions relatives aux bois et forêts du département de la Réunion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1979
NatureDécret
Signé le31 mai 1979
Publié le2 juin 1979
PublicationJORF du 2 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000875625
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°77-618 du 16 juin 1977 · application
Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 · modifie
Aller plus loin
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