Texte consolidé · Décret

Décret n°79-430 du 31 mai 1979 modifiant le décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (dispositions relatives aux bois et forêts du département de la Réunion)

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1979
NatureDécret
Signé le31 mai 1979
Publié le2 juin 1979
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063047
RéférenceDécret n°79-430 du 31 mai 1979 modifiant le décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (dispositions relatives aux bois et forêts du département de la Réunion), version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006614916

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006614917

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006614918

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006614919

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006614920

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006614921

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Loi n°77-618 du 16 juin 1977 · application
Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 · modifie

Aller plus loin

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