Journal officiel · Décret

Décret n°78-790 du 28 juillet 1978 MODIFICATION DU DECRET 66222 DU 13-04-1966 PORTANT APPLICATION DE LA LOI SUR LA STRUCTURE FONCIERE DE LA FORET FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1978
Publié le29 juillet 1978
PublicationJORF du 29 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335073
RéférenceDécret n°78-790 du 28 juillet 1978 MODIFICATION DU DECRET 66222 DU 13-04-1966 PORTANT APPLICATION DE LA LOI SUR LA STRUCTURE FONCIERE DE LA FORET FRANCAISE, JO du 29 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-222 du 13 avril 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-970 du 14 septembre 1978 · application
Décret n°79-812 du 19 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).