Journal officiel · Décret

Décret n°78-1107 du 21 novembre 1978 MODIFICATION DES ART. 29, 33, 38-A ET 49-3 DU DECRET 66222 DU 13-04-1966 PORTANT APPLICATION DE LA LOI SUR LA STRUCTURE FONCIERE DE LA FORET FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1978
Publié le29 novembre 1978
PublicationJORF du 29 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331130
RéférenceDécret n°78-1107 du 21 novembre 1978 MODIFICATION DES ART. 29, 33, 38-A ET 49-3 DU DECRET 66222 DU 13-04-1966 PORTANT APPLICATION DE LA LOI SUR LA STRUCTURE FONCIERE DE LA FORET FRANCAISE, JO du 29 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-222 du 13 avril 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-812 du 19 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).