Journal officiel · Décret

Décret n° 82-910 du 20 octobre 1982 modifiant le décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire du nouveau code forestier)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1982
Publié le26 octobre 1982
PublicationJORF du 26 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703777
RéférenceDécret n° 82-910 du 20 octobre 1982 modifiant le décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire du nouveau code forestier), JO du 26 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).