Journal officiel · Décret

Décret n°57-331 du 11 mars 1957 RAP POUR L'APPLICATION DE DECRET 541302 DU 30-12-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 mars 1957

Publié le19 mars 1957

PublicationJORF du 19 mars 1957

IdentifiantJORFTEXT000000874294

RéférenceDécret n°57-331 du 11 mars 1957 RAP POUR L'APPLICATION DE DECRET 541302 DU 30-12-1954, JO du 19 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 · application

Cité par 3 textes

Décret n°66-1077 du 30 décembre 1966 · modifie

Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 · modifie

Code forestier - art. R243-1 (Ab) · concordance