Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 1er août 1827 du Roi pour l'exécution du code forestier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1827. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le1er août 1827
Publié le4 août 1827
PublicationRecueil Duvergier, page 367
IdentifiantJORFTEXT000000878242
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 mai 1827 · application
Cité par 1 texte
Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 · modifie