Journal officiel · Loi

Loi du 21 mai 1827 instituant un code forestier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1827. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 mai 1827
Publié le31 juillet 1827
PublicationRecueil Duvergier, page 228
IdentifiantJORFTEXT000000704907
RéférenceLoi du 21 mai 1827 instituant un code forestier, JO du 31 juillet 1827Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance du 1 août 1827, v. init. · application
LOI91-364 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).