Journal officiel · Loi
Loi n° 51-516 du 8 mai 1951 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant les forêts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 mai 1951
Publié le9 mai 1951
PublicationJORF du 9 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000517338
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Cité par 2 textes
Décret n° 52-1200 du 29 octobre 1952, v. init. · application
Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979, v. init. · application