Journal officiel · Décret
Décret n° 52-1200 du 29 octobre 1952 portant codification des textes législatifs concernant les forêts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1952
Publié le30 octobre 1952
PublicationJORF du 30 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507498
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 51-516 du 8 mai 1951 · application