Journal officiel · Décret

Décret n° 66-71 du 22 janvier 1966 portant modification de certains articles de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 pour l'exécution du code forestier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1966
Publié le25 janvier 1966
PublicationJORF du 25 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338664
RéférenceDécret n° 66-71 du 22 janvier 1966 portant modification de certains articles de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 pour l'exécution du code forestier, JO du 25 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 1er août 1827 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).