Journal officiel · Décret
Décret n°72-441 du 15 mai 1972 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 651065 DU 7 décembre 1965 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 1972
Publié le31 mai 1972
PublicationJORF du 31 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000677632
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1065 du 7 décembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 · modifie