Journal officiel · Décret

Décret n°81-775 du 12 août 1981 REPORTANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 81534 DU 12-05-1981 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT ET RELATIF A LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1981
Publié le13 août 1981
PublicationJORF du 13 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000702403
RéférenceDécret n°81-775 du 12 août 1981 REPORTANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 81534 DU 12-05-1981 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT ET RELATIF A LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES, JO du 13 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-534 du 12 mai 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-584 du 29 juin 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).