Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE POUR L'ENTRETIEN DES ANIMAUX VIVANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1989
Publié le24 octobre 1989
PublicationJORF du 24 octobre 1989
NORPRME8961496A
IdentifiantJORFTEXT000000870659
RéférenceArrêté du 25 septembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE POUR L'ENTRETIEN DES ANIMAUX VIVANTS, JO du 24 octobre 1989, NOR PRME8961496ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).