Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1981 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1981
Publié le2 octobre 1981
PublicationJORF du 2 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865536
RéférenceArrêté du 18 septembre 1981 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE, JO du 2 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).