Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1982 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1982
Publié le5 septembre 1982
PublicationJORF du 5 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654128
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge