Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1983 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE CONSULTE EN VUE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS,APPAREILS ET INSTRUMENTS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1983
NatureArrêté
Signé le4 mars 1983
Publié le12 mars 1983
PublicationJORF du 12 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000321204
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1985 · abroge
Aller plus loin
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