Article (sans numéro) JORFARTI000002093665
Art. 1er. - L’appareil désigné ci-après est agréé pour la contention mixte des gros bovins abattus rituellement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 161 du 14 juillet 1993, page 9965.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1993 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés ê l'abattage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1993
Publié le14 juillet 1993
PublicationJORF n°161 du 14 juillet 1993
NORAGRG9301186A
IdentifiantJORFTEXT000000362050
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l’application de l’article 276 du code rural ;
Vu l’arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d’élevage destinés à l’abattage,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001581041
Art. 2. - L’agrément accordé ci-dessus n’autorise ni la construction ni la commercialisation d’autres exemplaires de ce matériel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001384247
Art. 3. - Les numéros et lettres d’agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d’une façon visible, indélébile et facilement lisible sur cet appareil agréé sur site et qui ne sera pas duplicable.
Article (sans numéro) JORFARTI000001000129
Art. 4. - Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’alimentation :
Le vétérinaire inspecteur en chef, G. BEDES
Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge