Journal officiel · Décret

Décret n°83-57 du 27 janvier 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 276 DU CODE RURAL: COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DONNANT SON AVIS SUR L'AGREMENT DES INSTALLATIONS,APPAREILS ET INSTRUMENTS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION AVANT L'ABATTAGE RITUEL ET POUR L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX,AINSI QUE CEUX UTILISES POUR LA MISE A MORT SANS SAIGNEE DU GIBIER D'ELEVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1983
Publié le29 janvier 1983
PublicationJORF du 29 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000313269
RéférenceDécret n°83-57 du 27 janvier 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 276 DU CODE RURAL: COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DONNANT SON AVIS SUR L'AGREMENT DES INSTALLATIONS,APPAREILS ET INSTRUMENTS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION AVANT L'ABATTAGE RITUEL ET POUR L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX,AINSI QUE CEUX UTILISES POUR LA MISE A MORT SANS SAIGNEE DU GIBIER D'ELEVAGE, JO du 29 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-768 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).