Article (sans numéro) JORFARTI000001895497
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1990 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1990
Publié le24 novembre 1990
PublicationJORF n°273 du 24 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORAGRG9002317A
IdentifiantJORFTEXT000000352511
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l'application de l'article 276 du code rural;
Vu l'arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage,
Article (sans numéro) JORFARTI000002141573
Art. 1er. - Les appareils désignés ci-après sont agréés pour l'étourdissement des gros bovins, des équidés et des veaux:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 24/11/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000985721
Art. 2. - Les numéros et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d'une façon visible, indélébile et facilement lisible sur chaque appareil correspondant au modèle agréé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000985722
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, J. ADROIT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge