Article (sans numéro) JORFARTI000002364329
Art. 1er. - L'appareil destiné ci-après est agréé pour l'étourdissement électrique des petits animaux.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 1994
Publié le18 mars 1994
PublicationJORF n°65 du 18 mars 1994
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG9400478A
IdentifiantJORFTEXT000000730413
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l'application de l'article 276 du code rural;
Vu l'arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001707566
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 18/03/94 Page 4195 a 4196 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002364330
Art. 2. - Les numéros et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d'une façon visible indélébile et facilement lisible sur chaque exemplaire d'appareil correspondant à ce modèle agréé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002162192
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 janvier 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage.
Article (sans numéro) JORFARTI000001196457
Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le directeur général des services vétérinaires, G. BEDES
Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · application
Arrêté du 19 janvier 1994 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge