Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l'application de l'article 276 du code rural;
Vu l'arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage,
Arrête:
Art. 1er. - L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement électrique des petits animaux:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 01/02/94 Page 1766 a 1767 ......................................................
Art. 2. - Les numéros et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d'une façon visible, indélébile et facilement lisible sur chaque exemplaire d'appareil correspondant à ce modèle agréé.
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, G. BEDES