Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l'application de l'article 276 du code rural;
Vu l'arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage,
Arrête:
Art. 1er. - L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement électrique des petits animaux.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0122 du 28/05/94 Page 7713 a 7714 ......................................................
Art. 2. - Les numéro et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d'une façon visible indélébile et facilement lisible sur chaque exemplaire d'appareil correspondant à ce modèle agréé.
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 mars 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation,
l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage.
Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, G. BEDES