Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1983 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1983
Publié le4 novembre 1983
PublicationJORF du 4 novembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292141
RéférenceArrêté du 24 octobre 1983 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE, JO du 4 novembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).