Journal officiel · Directive euro
Directive 74/577/CEE du Conseil, du 18 novembre 1974 relative à l'étourdissement des animaux avant leur abattage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 novembre 1974
Publié le26 novembre 1974
PublicationJOCE L 316 du 26 novembre 1974
NOR31974L0577
IdentifiantJORFTEXT000000886191
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Cité par 6 textes
Arrêté du 16 avril 1964, v. init. · transposition
Décret n°64-334 du 16 avril 1964, v. init. · transposition
Décret n°70-886 du 23 septembre 1970, v. init. · transposition
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 - art. 7, v. init. · application
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980, v. init. · transposition