Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1964 PROCEDES AUTORISES POUR L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE L'ABATTAGE ET AGREMENT DES TYPES D'APPAREILS UTILISES A CETTE FIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1964
Publié le18 avril 1964
PublicationJORF du 18 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000440282
RéférenceArrêté du 16 avril 1964 PROCEDES AUTORISES POUR L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE L'ABATTAGE ET AGREMENT DES TYPES D'APPAREILS UTILISES A CETTE FIN, JO du 18 avril 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/577/CEE du Conseil, du 18 novembre 1974, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000440282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).