Journal officiel · Directive euro

Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJOCE L340 du 31 décembre 1993
NOR31993L0119
IdentifiantJORFTEXT000000884489
RéférenceDirective 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, JO du 31 décembre 1993, NOR 31993L0119Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/577/CEE du Conseil, du 18 novembre 1974, v. init. · abroge
Cité par 6 textes
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · application
Arrêté du 10 avril 1981 · application
DECRET97-903 · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Arrêté · application
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