Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1981 PROCEDES D'IMMOBILISATION,D'ETOURDISSEMENT ET DE MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS DESTINES A L'ABATTAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1981
Publié le17 avril 1981
PublicationJORF du 17 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313604
RéférenceArrêté du 10 avril 1981 PROCEDES D'IMMOBILISATION,D'ETOURDISSEMENT ET DE MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS DESTINES A L'ABATTAGE, JO du 17 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).