Journal officiel · Décret

Décret n°70-886 du 23 septembre 1970 MODIFICATION DES ART. 2 (ABATTAGE) (AL. 1ER, 2 ET 3) ET 3 (VIOLATION DE LA REGLEMENTATION) (AL. 2 ET 3) DU DECRET 64334 DU 16-04-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1970
Publié le2 octobre 1970
PublicationJORF du 2 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000518681
RéférenceDécret n°70-886 du 23 septembre 1970 MODIFICATION DES ART. 2 (ABATTAGE) (AL. 1ER, 2 ET 3) ET 3 (VIOLATION DE LA REGLEMENTATION) (AL. 2 ET 3) DU DECRET 64334 DU 16-04-1964, JO du 2 octobre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-334 du 16 avril 1964 · modifie
Directive 74/577/CEE du Conseil, du 18 novembre 1974, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).