Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 28 septembre 1984 28467.CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET DES PAYS D'EXPRESSION FRANCAISE ET AUTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le28 septembre 1984
Publié le16 février 1984
PublicationJORF du 16 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000702518
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · modifie