Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1995 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1995
Publié le19 août 1995
PublicationJORF n°192 du 19 août 1995
NORAGRS9501620A
IdentifiantJORFTEXT000000499797
RéférenceArrêté du 9 août 1995 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE, JO du 19 août 1995, NOR AGRS9501620AFac-similé du JO du 19 août 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 19 août 1995 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).