Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1989 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORAGRG8900770A
IdentifiantJORFTEXT000000319628
RéférenceArrêté du 2 mai 1989 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE, JO du 13 mai 1989, NOR AGRG8900770ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).