Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1985 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1985
Publié le14 février 1986
PublicationJORF du 14 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000873428
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 13 juillet 1965 · abroge
Arrêté du 7 juin 1977 · abroge
Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge