Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1965 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1965
Publié le22 juillet 1965
PublicationJORF du 22 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000439642
RéférenceArrêté du 13 juillet 1965 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE, JO du 22 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-334 du 16 avril 1964 · application
Arrêté du 19 février 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).