Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1977 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1977
Publié le23 juin 1977
PublicationJORF du 23 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487781
RéférenceArrêté du 7 juin 1977 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE, JO du 23 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-334 du 16 avril 1964 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).